Textes juridiques
Protocole de Maputo relatif aux droits de la femmes en Afrique 2003
Déclaration et Programme d’action de Beijing
Loi sur la Parité
Décret d’application de la loi sur la Parité
Décret n° 2011 – 309 portant sur la création de l’ONP
Décret n° 2013-279 portant modification du décret n° 2011 – 309
Réglement intérieur de l’ONP